Fiches CEE Industrielles — Guide des 16 Fiches pour la Récupération de Chaleur
Les fiches CEE définissent les opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie. Pour l’industrie, elles couvrent l’isolation, la récupération de chaleur fatale et l’optimisation des utilités. Ce guide présente les 16 fiches principales, explique leur structure et vous aide à choisir la fiche adaptée à votre projet.
Qu’est-ce qu’une fiche CEE ?
Une fiche CEE est un document réglementaire qui définit une opération standardisée d’économie d’énergie. Chaque fiche précise les conditions techniques d’éligibilité, la formule de calcul des kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) et les justificatifs requis. Les kWh cumac sont l’unité de mesure des économies d’énergie sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement. Consultez notre page dédiée au kWh cumac pour le détail du calcul et du cours en vigueur.
Les fiches sont publiées par arrêté ministériel et gérées par l’ATEE. Elles sont classées par secteur : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux et transports. Pour la récupération de chaleur fatale, les fiches du secteur industrie (préfixe IND) sont les plus pertinentes.
Structure d’une fiche CEE
Chaque fiche CEE suit une structure standardisée comprenant les éléments suivants.
Secteur et code : le préfixe identifie le secteur (IND = industrie) et la sous-catégorie (UT = utilités, BA = bâtiment). Le numéro distingue les opérations au sein d’une même catégorie.
Champ d’application : description précise de l’opération, des équipements concernés et des conditions de mise en œuvre. Il définit aussi les exclusions.
Conditions d’éligibilité : critères techniques obligatoires (rendements, températures, diamètres, etc.) que le projet doit respecter pour être éligible.
Formule de calcul : expression mathématique permettant de calculer la quantité de kWh cumac générée par l’opération, à partir de paramètres mesurés sur site.
Durée de vie conventionnelle : période sur laquelle les économies sont comptabilisées (généralement 15 à 25 ans selon l’équipement).
Justificatifs : liste des documents à produire pour constituer le dossier CEE.
Les 16 fiches CEE clés pour la récupération de chaleur industrielle
Le tableau ci-dessous liste les fiches les plus utilisées en récupération de chaleur fatale et en efficacité énergétique industrielle.
| Code | Intitulé | Domaine |
|---|---|---|
| IND-UT-103 | Récupération de chaleur sur compresseur d’air | Utilités |
| IND-UT-104 | Économiseur sur effluents gazeux de chaudière vapeur | Utilités |
| IND-UT-130 | Condenseur sur effluents gazeux de chaudière vapeur | Utilités |
| IND-UT-137 | Pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale | Utilités |
| IND-UT-138 | Chaleur fatale convertie en électricité ou air comprimé (ORC) | Utilités |
| IND-UT-139 | Système de stockage de chaleur fatale (bonus CEE x2) | Utilités |
| IND-UT-118 | Brûleur à récupération de chaleur sur four industriel | Utilités |
| IND-BA-110 | Système de déstratification d’air | Bâtiment |
| IND-UT-117 | Récupération de chaleur sur groupe froid (abrogée 01/08/2025) | Utilités |
| IND-BA-112 | Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante (abrogée 01/08/2025) | Bâtiment |
| IND-UT-134 | Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique | Utilités |
| IND-UT-135 | Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid | Utilités |
| IND-UT-140 | Mise en veille automatique sur machine à air comprimé | Utilités |
| IND-BA-113 | Lanterneaux d’éclairage zénithal | Bâtiment |
| IND-EN-101 | Isolation des murs en France d’outre-mer | Énergie |
| IND-UT-115 | Variateur de vitesse sur pompe ou ventilateur | Utilités |
Pour la pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale, consultez la fiche détaillée IND-UT-137. Pour le stockage de chaleur fatale avec le bonus x2, consultez la fiche IND-UT-139. Pour la déstratification d’air, consultez la fiche IND-BA-110.
Comment choisir la bonne fiche CEE ?
Le choix de la fiche CEE dépend de la nature de votre source de chaleur fatale. Voici les critères déterminants à évaluer avant de vous engager.
Identifier la source de chaleur : fumées de combustion, air comprimé chaud, eau de refroidissement, condenseurs frigorifiques. Chaque source correspond à une ou plusieurs fiches spécifiques.
Vérifier les conditions techniques : chaque fiche impose des seuils (température minimale des fumées, débit d’air, rendement de récupération). Votre installation doit satisfaire ces exigences pour être éligible.
Estimer le potentiel kWh cumac : calculez le volume d’économies avec la formule de la fiche. Un volume faible peut rendre l’opération peu rentable comparée aux coûts de montage du dossier.
Analyser le cumul possible : plusieurs fiches peuvent s’appliquer simultanément sur un même site. Un diagnostic chaleur fatale permet d’identifier toutes les opportunités et de maximiser la prime globale.
En cas de doute, l’ATEE publie les fiches et leurs notes d’interprétation. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact pour estimer rapidement votre prime.
Processus de valorisation : de la fiche à la prime
Obtenir une prime CEE suit un processus en 5 étapes. Il est impératif de signer l’accord avec un obligé CEE avant le début des travaux, sous peine de perdre l’éligibilité. Comprendre qui sont les acteurs CEE (obligés, délégataires, mandataires) permet de choisir le bon interlocuteur dès le départ.
- Diagnostic préalable — identifier les sources de chaleur fatale et les fiches applicables
- Engagement préalable — aucune commande ne doit être passée avant la formalisation de l’accord CEE
- Réalisation des travaux — par un professionnel qualifié selon les critères de la fiche
- Constitution du dossier — rassembler les justificatifs listés dans la fiche
- Versement de la prime — après vérification du dossier par l’obligé CEE
Pour comprendre l’ensemble du mécanisme, consultez notre page sur le fonctionnement des CEE.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de fiches CEE pour l’industrie ? Il existe plus de 40 fiches CEE pour le secteur industrie. Les 16 fiches ci-dessus couvrent les opérations les plus fréquentes en récupération de chaleur fatale et en optimisation des utilités.
Peut-on cumuler plusieurs fiches CEE sur un même site ? Oui, sous conditions. Chaque opération doit être distincte et clairement identifiable. Un même site peut valoriser simultanément une récupération sur fumées et une isolation de réseaux hydrauliques.
Quel est le cours du kWh cumac en 2026 ? Chaque MWh cumac généré rapporte entre 7,5 et 9 € au porteur de projet. Ce montant dépend du volume négocié et de la complétude du dossier soumis à l’obligé. Ces conditions sont propres à la 6e période CEE (2022-2030) en cours.
Qui peut m’accompagner dans le montage d’un dossier CEE ? Un expert CEE agréé ou un bureau d’études spécialisé vous accompagne de l’identification des fiches jusqu’au versement de la prime. Contactez notre équipe pour une étude préliminaire gratuite.
Montants indicatifs, selon éligibilité, sous réserve d’instruction du dossier CEE.
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