Checklist dossier CEE récupération de chaleur

Le montage d’un dossier CEE pour la récupération de chaleur fatale exige une documentation précise. Un dossier incomplet entraîne un refus ou un retard de plusieurs mois. Cette checklist recense toutes les pièces et étapes nécessaires pour sécuriser votre prime.

Avant les travaux : la phase préparatoire

1. Identifier la fiche CEE applicable

Chaque opération de récupération correspond à une fiche CEE standardisée. La fiche détermine les conditions d’éligibilité, le calcul des kWh cumac et la documentation requise.

Vérifier que l’opération est couverte par une fiche en vigueur
Confirmer les conditions techniques (puissance, rendement, matériaux)
Calculer le volume de kWh cumac attendu
Obtenir la fiche officielle sur le site de l’ATEE

2. Choisir l’obligé ou le délégataire

L’obligé est l’organisme qui achète vos CEE et verse la prime. Le choix de l’obligé influence directement le montant de la prime.

Comparer au moins 3 offres d’obligés ou de délégataires
Vérifier le prix proposé par kWh cumac
S’assurer que l’obligé est inscrit au registre EMMY
Négocier le montant de la prime avant de signer

3. Signer la convention CEE

La convention doit être signée avant le début des travaux. C’est la règle la plus importante du dispositif. Tout engagement de travaux antérieur à la signature invalide le dossier.

Signer la convention avec l’obligé
Ne pas signer de bon de commande ni de devis accepté avant
Conserver une copie datée de la convention
Vérifier que la convention mentionne l’opération et la fiche CEE

Documents à rassembler

Pièces administratives

Extrait Kbis ou inscription au répertoire SIRENE (< 3 mois)
Attestation d’assurance décennale de l’installateur
Qualifications professionnelles de l’installateur (RGE si applicable)
Convention CEE signée et datée

Pièces techniques — avant travaux

Rapport d’audit énergétique ou étude de faisabilité
Plan d’implantation des équipements
Devis détaillé avec désignation précise des équipements
Fiche technique du matériel (marque, modèle, performances)
Note de dimensionnement de l’échangeur ou de la PAC

Pièces techniques — après travaux

Facture détaillée (matériel + pose, montants séparés)
Procès-verbal de mise en service
Rapport de mesure des performances (températures, débits, puissance)
Attestation de fin de travaux signée par le bénéficiaire
Photos de l’installation (plaque signalétique visible)

Pièces spécifiques par type d’opération

Échangeur de chaleur — certificat de conformité, fiche technique avec coefficient U, surface d’échange et matériaux.

PAC haute température — certificat Eurovent ou NF PAC, relevé de COP mesuré, puissance thermique nominale.

Économiseur de chaudière — rendement PCI avant/après, relevé de température des fumées avant/après.

Les 5 erreurs qui font échouer un dossier

1. Travaux commencés avant la convention — erreur la plus fréquente. Un devis accepté ou un acompte versé avant la signature de la convention invalide le dossier. Aucune exception.

2. Fiche CEE inadaptée — utiliser une fiche qui ne correspond pas exactement à l’opération réalisée. Vérifiez le périmètre de chaque fiche avec l’obligé.

3. Facture imprécise — la facture doit détailler le matériel installé. Une facture globale « fourniture et pose de récupérateur de chaleur » est insuffisante.

4. Performances non documentées — l’absence de mesures de performance après travaux bloque le versement de la prime. Prévoyez les instruments de mesure dès la conception.

5. Délai de dépôt dépassé — le dossier complet doit être déposé dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Un dépôt tardif entraîne un refus.

Calendrier type d’un dossier CEE

Étape	Délai	Action
Comparaison obligés	Semaine 1-2	Demander 3 offres minimum
Signature convention	Semaine 3	Avant tout engagement de travaux
Commande équipements	Semaine 4+	Après signature de la convention
Travaux et installation	Mois 2-4	Selon complexité du projet
Mise en service et mesures	Mois 4-5	Relevés de performance
Dépôt du dossier complet	Mois 5-6	Dans les 12 mois max
Instruction par l’obligé	Mois 6-9	Vérification des pièces
Versement de la prime	Mois 9-12	Virement ou chèque

Cumul avec d’autres aides

Le dossier CEE doit mentionner les autres aides sollicitées. Le cumul avec le Fonds Chaleur est autorisé sur des postes distincts. Le dossier Fonds Chaleur doit en retour indiquer les CEE.

La bonification CEE peut majorer la prime de 20 à 50 %. Vérifiez si votre opération remplit les conditions de bonification avant le dépôt.

Questions fréquentes

Peut-on monter le dossier CEE soi-même ? Oui. Les pièces sont accessibles et le processus est documenté. Un bureau d’études spécialisé accélère le montage et optimise le montant négocié avec l’obligé.

Que se passe-t-il si le dossier est refusé ? L’obligé notifie les motifs de refus. Le dossier peut être corrigé et redéposé si le délai de 12 mois n’est pas dépassé. Les refus pour travaux antérieurs à la convention sont définitifs.

Combien de temps pour recevoir la prime ? Le délai moyen est de 6 à 12 mois entre le dépôt du dossier complet et le versement. Les dossiers bien documentés sont traités plus rapidement.

Un installateur peut-il gérer le dossier CEE ? Certains installateurs partenaires d’un obligé intègrent le montage CEE dans leur offre. Vérifiez que le prix proposé est compétitif par rapport à un montage direct.

Faites vérifier votre éligibilité CEE →

Informations valides pour la 6e période CEE (2026-2030). Les conditions d’éligibilité sont susceptibles d’évoluer. Source : ATEE.