Fiche CEE IND-BA-110 — Isolation des réseaux hydrauliques industriels
La fiche CEE IND-BA-110 (Industrie — Bâtiments — Isolation des réseaux hydrauliques) finance l’isolation des tuyauteries de chaleur ou de froid non isolées ou sous-isolées dans les installations industrielles. C’est l’une des fiches les plus accessibles pour débuter un programme d’efficacité énergétique.
Quelle opération finance IND-BA-110 ?
La fiche IND-BA-110 couvre l’isolation ou la ré-isolation des réseaux hydrauliques transportant des fluides chauds ou froids dans les bâtiments ou installations industrielles. L’ajout d’isolant sur des tuyauteries nues ou insuffisamment isolées réduit les pertes thermiques en ligne. Vous percevez une prime calculée en kWh cumac selon la formule officielle.
L’opération est éligible pour les réseaux de chaleur (eau chaude, vapeur, eau surchauffée) et de froid (eau glacée, saumure, fluides frigorigènes) situés dans les locaux industriels.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la prime IND-BA-110, votre projet doit remplir les conditions suivantes :
- Secteur : entreprise industrielle (code NAF industrie)
- Réseau concerné : tuyauteries actuellement nues ou sous-isolées
- Épaisseur d’isolant : conforme aux exigences de la fiche (dépend du diamètre et de la température)
- Accord anticipé : contrat signé avec un obligé CEE avant toute commande ou lancement de chantier
- Preuve : factures de travaux, certificats de conformité de l’isolant, photos avant/après
L’isolation doit respecter les épaisseurs minimales définies par la réglementation thermique en vigueur et les exigences spécifiques de la fiche. Un bureau de contrôle ou un expert CEE valide la conformité.
Calcul de la prime CEE
La prime est calculée en multipliant la quantité d’énergie économisée (en kWh cumac) par le cours du marché. Au tarif actuel de la 6e période — entre 7,5 et 9 €/MWh cumac —, une opération IND-BA-110 génère des primes significatives.
La quantité de kWh cumac est déterminée par la formule suivante pour chaque tronçon isolé :
| Paramètre | Signification |
|---|---|
| L | Longueur du tronçon (m) |
| Δλ | Variation du coefficient de conductivité thermique (W/m·K) |
| ΔT | Écart température fluide / ambiance (K) |
| N | Nombre d’heures de fonctionnement annuel |
| D | Durée de vie conventionnelle (15 ans) |
Pour 100 mètres linéaires de tuyauterie vapeur DN 100, la prime typique se situe entre 15 000 et 40 000 €. Ce montant varie selon la température, le diamètre et le cours du kWh cumac en vigueur. Ce chiffre est donné à titre indicatif ; une simulation personnalisée est nécessaire.
Comment monter votre dossier IND-BA-110 ?
Le montage d’un dossier CEE IND-BA-110 suit le processus standard :
- Réalisation d’un pré-état des lieux — inventaire des tuyauteries, mesure des températures
- Engagement préalable — signature du bon de commande ou de l’accord avec l’obligé CEE
- Réalisation des travaux — pose de l’isolant par un professionnel qualifié
- Constitution du dossier — factures, attestations, photos
- Transmission à l’obligé — versement de la prime après vérification
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Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les fiches CEE industrielles et notre page sur le fonctionnement des CEE.
Avertissement : les estimations de primes figurant sur cette page restent indicatives. Le montant réel est fonction des caractéristiques techniques de l’installation, du cours du kWh cumac au moment du dépôt et de la zone climatique du site. Seule une étude sur mesure permet de chiffrer la prime définitive. Consultez la fiche officielle sur ATEE.
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