Fiche CEE IND-UT-139 — Système de stockage de chaleur fatale
La fiche CEE IND-UT-139 couvre l’installation d’un système de stockage de chaleur fatale dans les établissements industriels. Elle bénéficie depuis le 1er janvier 2025 d’un bonus : le volume de CEE est multiplié par deux. C’est l’une des fiches les plus attractives de la 6e période pour les industriels disposant d’un gisement thermique intermittent.
Quelle opération couvre la fiche IND-UT-139 ?
La fiche IND-UT-139 (version vA73-2, en vigueur depuis le 01/11/2025) s’applique à l’installation d’un système de stockage thermique fixe connecté à un réseau de distribution de chaleur. Ce système comprend une ou plusieurs batteries thermiques ainsi que les équipements associés de récupération et de distribution.
La chaleur stockée provient d’un effluent thermique — liquide ou gazeux — considéré comme chaleur fatale : une énergie qui n’est pas l’objet principal du process et qui serait sinon perdue. Le stockage permet de décaler la valorisation dans le temps, d’améliorer le taux de couverture des besoins thermiques du site et de lisser les fluctuations de production.
Conditions d’éligibilité IND-UT-139
Pour bénéficier de la prime CEE IND-UT-139, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
- Secteur : établissement industriel
- Source de chaleur : effluent thermique liquide ou gazeux à température supérieure à 25 °C, issu d’un process ne produisant pas cette chaleur à titre principal
- Volume valorisé : énergie fatale annuellement valorisée inférieure ou égale à 16 GWh/an
- Délai : opération engagée et réalisée avant le 1er janvier 2030
- Étude de dimensionnement : réalisée par un professionnel qualifié, basée sur au moins 2 ans de données de production ou, à défaut, 2 mois de mesures représentatives minimum
- Engagement préalable : accord avec l’obligé CEE formalisé avant tout commencement des travaux
- Contrôle sur site : un contrôle systématique sur site est obligatoire pour cette opération
Formule de calcul des kWh cumac
kWh cumac = 14,134 × η × C × Nc
| Paramètre | Définition |
|---|---|
| 14,134 | Coefficient de cumulation (durée de vie 20 ans, taux d’actualisation 4 %) |
| η | Rendement du système de stockage (sans unité, entre 0 et 1) |
| C | Capacité thermique maximale de stockage (kWh) |
| Nc | Nombre annuel de cycles équivalents à 100 % de la capacité maximale |
La durée de vie conventionnelle est fixée à 20 ans, ce qui génère un coefficient de cumulation parmi les plus élevés des fiches industrielles. Combiné au bonus x2, le volume final de CEE est doublé par rapport au calcul de base.
Exemple de calcul indicatif
Un site agro-alimentaire installe une batterie thermique d’eau chaude de 500 kWh de capacité, avec un rendement de 0,85 et 250 cycles annuels équivalents :
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| kWh cumac bruts | 14,134 × 0,85 × 500 × 250 | 1 501 737 kWh cumac |
| Après bonus x2 | 1 501 737 × 2 | ~3 003 MWh cumac |
| Prime estimée (8 €/MWh) | 3 003 × 8 | ~24 000 € |
Ces chiffres sont purement indicatifs et dépendent des paramètres réels de l’installation.
Bonus CEE x2 depuis le 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le volume de CEE délivrés pour les opérations IND-UT-139 est multiplié par deux. Ce doublement a pour objectif d’accélérer le déploiement des systèmes de stockage thermique industriel en rendant le dispositif plus incitatif. Il s’applique à toutes les opérations éligibles engagées pendant la période de validité de la fiche (jusqu’au 01/01/2030).
Non-cumul
La fiche IND-UT-139 ne peut pas être cumulée avec les fiches suivantes sur les mêmes équipements ou le même gisement :
- IND-BA-112 (isolation des parois de fours industriels)
- IND-UT-103
- IND-UT-117 (récupération de chaleur sur groupe froid industriel)
- IND-UT-118 (optimisation du réseau d’air comprimé)
- IND-UT-137 (récupération de chaleur sur fumées de combustion)
- IND-UT-138 (économiseur sur chaudière industrielle)
En revanche, d’autres fiches CEE peuvent s’appliquer sur le même site pour des opérations distinctes. Un diagnostic chaleur fatale permet d’identifier l’ensemble des opportunités et de maximiser la prime globale.
Montage du dossier IND-UT-139
- Diagnostic préalable — caractérisation du gisement thermique (température, débit, profil temporel) et dimensionnement du stockage par un professionnel qualifié
- Engagement préalable — formalisation de l’accord avec l’obligé ou le délégataire CEE avant tout démarrage des travaux
- Réalisation — installation par un professionnel qualifié selon les spécifications techniques de la fiche
- Contrôle sur site — visite obligatoire d’un contrôleur indépendant
- Dossier de preuve — étude de dimensionnement, fiches techniques, relevés de mesure, rapport de contrôle
- Versement de la prime — après instruction et validation par l’obligé
Pour une estimation personnalisée de votre prime CEE IND-UT-139, contactez notre équipe.
Consultez aussi notre guide complet des fiches CEE industrielles et la page kWh cumac pour comprendre le mécanisme de calcul.
Les primes mentionnées dans cette page ont une valeur purement estimative. Le calcul définitif repose sur les paramètres réels de l’installation (rendement, capacité, nombre de cycles), le prix de marché du kWh cumac et les conditions de l’accord avec l’obligé. Une simulation personnalisée est indispensable. Référence officielle : ATEE — fiche IND-UT-139 vA73-2.
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