Fiche CEE IND-UT-117 — Récupération de chaleur sur groupe froid (fiche supprimée)

La fiche IND-UT-117 couvrait la récupération de chaleur sur les condenseurs de groupes froid industriels. Cette fiche a été abrogée par arrêté ministériel. Les projets de récupération de chaleur sur groupes froid restent éligibles aux CEE via d’autres fiches, notamment IND-BA-110.

Que couvrait la fiche IND-UT-117 ?

IND-UT-117 finançait l’installation d’un récupérateur de chaleur sur le condenseur d’un groupe froid industriel. La chaleur de condensation — habituellement rejetée dans l’air ambiant ou dans un circuit d’eau de refroidissement — était captée pour produire de l’eau chaude ou préchauffer un process.

Cette opération reste techniquement pertinente. Seule la fiche réglementaire a été supprimée et remplacée par d’autres mécanismes.

Pourquoi IND-UT-117 a-t-elle été abrogée ?

La suppression d’une fiche CEE intervient lorsque l’opération est jugée suffisamment diffusée sur le marché. Le ministère considère que la récupération de chaleur sur condenseur est devenue une pratique courante. Le mécanisme des CEE vise à inciter les opérations qui ne se réaliseraient pas sans aide financière.

L’abrogation ne signifie pas que l’opération n’est plus financée. D’autres fiches couvrent des opérations proches ou complémentaires.

Quelles alternatives CEE après la suppression ?

Plusieurs fiches CEE permettent de financer des projets similaires :

IND-BA-110 : isolation des réseaux hydrauliques, applicable aux circuits de distribution de la chaleur récupérée sur le groupe froid
IND-UT-139 : PAC haute température — rehausse de la chaleur fatale du condenseur à un niveau exploitable par le process
Opération spécifique CEE : pour les projets de grande envergure ne relevant d’aucune fiche standardisée, un dossier d’opération spécifique peut être constitué

Le montage d’une opération spécifique est plus complexe mais génère des volumes de kWh cumac souvent supérieurs. Consultez notre guide du montage de dossier CEE pour les démarches.

Récupération de chaleur sur groupe froid : toujours rentable

Malgré la suppression de la fiche, la récupération de chaleur sur groupe froid reste un investissement rentable. Un groupe froid industriel rejette au condenseur une puissance thermique équivalente à la puissance frigorifique augmentée de celle du compresseur.

Exemple : un groupe froid de 500 kW frigorifiques avec un COP de 3 rejette environ 667 kW au condenseur. À 6 000 h/an de fonctionnement, le potentiel récupérable atteint 4 000 MWh/an. La valeur de cette chaleur (substituant du gaz naturel à 50 €/MWh) représente 200 000 €/an d’économies.

Le Fonds Chaleur ADEME et le dispositif France 2030 restent mobilisables pour financer ces projets en complément des CEE.

Questions fréquentes

La fiche IND-UT-117 peut-elle être utilisée pour des travaux en cours ? Non. Les travaux engagés après la date d’abrogation ne peuvent plus être valorisés sous IND-UT-117. Les projets doivent se reporter sur les fiches alternatives ou monter un dossier d’opération spécifique.

Les bureaux d’études citent-ils encore la fiche IND-UT-117 ? Oui. De nombreuses études de faisabilité antérieures à l’abrogation la mentionnent. Cette page redirige vers les alternatives actuellement en vigueur.

Comment monter une opération spécifique CEE ? L’opération spécifique nécessite une étude technico-économique démontrant l’additionnalité du projet. Le dossier est instruit par le PNCEE. Consultez notre page sur le fonctionnement des CEE pour le détail du processus.

La récupération sur groupe froid est-elle toujours pertinente sans CEE ? Oui. Le retour sur investissement brut (sans prime CEE) se situe entre 2 et 5 ans selon la puissance du groupe froid et les heures de fonctionnement. La rentabilité reste attractive grâce à la hausse des prix de l’énergie.

Cette page est fournie à titre informatif. La fiche IND-UT-117 a été abrogée par arrêté ministériel. Les alternatives présentées sont valides à la date de publication. Vérifiez le statut des fiches sur le site de l’ATEE.